Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 31/07/2007 28/05/2019 Download Protection civile, Services incendie Dispositions générales Loi
Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 28/05/2019 Download Protection civile Personnel / statuts du personnel de la Protection civile Arrêté royal
Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours. Update 11/12/2015 28/05/2019 Download Services incendie Organisation générale Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 mai 2019 déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile. New 16/05/2019 16/05/2019 Download Protection civile Personnel / conditions de recrutement Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 13 avril 2019 [...] relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours. Update 03/05/2019 16/05/2019 Download Services incendie Formation Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Update 17/02/2009 08/05/2019 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 03/05/2019 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01/10/2014 03/05/2019 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. Update 07/12/2015 03/05/2019 Download Protection civile, Services incendie Formation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours. New 12/04/2019 12/04/2019 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. Update 21/02/2018 09/04/2019 Download Protection civile, Services incendie Personnel / vêtements Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. New 03/04/2019 03/04/2019 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile. New 29/03/2019 29/03/2019 Download Protection civile Personnel / vêtements Arrêté royal
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. Update 30/07/1992 18/03/2019 Download Protection civile, Services incendie Personnel / statut pécuniaire Code
Arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. Update 19/07/2018 14/01/2018 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté royal
Arrêté royal du 11 novembre 2018 portant création d'un Health Advisory Board pour B-F.A.S.T. (Belgian First Aid and Support Team). New 29/11/2018 29/11/2018 Download Missions internationales, Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Arrêté royal du 18 novembre 2018 relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 29/11/2018 14/12/2018 Download Protection civile Personnel / vêtements Arrêté royal
Loi du 5 juillet 2018 relative à la navigation de plaisance. New 17/07/2018 17/07/2018 Download Protection civile, Services incendie Dispositions générales Loi
Arrêté royal du 11 octobre 2018 relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis pour l'exécution des ... New 25/10/2018 25/10/2018 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence Update 17/07/2014 22/10/2018 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Protection civile Personnel / organisation Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Protection civile Personnel / organisation Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Protection civile Personnel / organisation Arrêté royal
Loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile. Update 16/01/1964 05/10/2018 Download Protection civile, Services incendie Dispositions générales Loi
Arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 04/10/2018 Download Protection civile Personnel / statuts du personnel de la Protection civile Arrêté royal

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