Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. Update 30/07/1992 18/03/2019 Download Protection civile, Services incendie Personnel / statut pécuniaire Code
Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 14/01/2019 Download Protection civile Personnel / statuts du personnel de la Protection civile Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. Update 19/07/2018 14/01/2018 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté royal
Arrêté royal du 11 novembre 2018 portant création d'un Health Advisory Board pour B-F.A.S.T. (Belgian First Aid and Support Team). New 29/11/2018 29/11/2018 Download Missions internationales, Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Arrêté royal du 18 novembre 2018 relatif à la carte d'identification du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 29/11/2018 14/12/2018 Download Protection civile Personnel / vêtements Arrêté royal
Loi du 5 juillet 2018 relative à la navigation de plaisance. New 17/07/2018 17/07/2018 Download Protection civile, Services incendie Dispositions générales Loi
Arrêté royal du 11 octobre 2018 relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis pour l'exécution des ... New 25/10/2018 25/10/2018 Download Services incendie Aspects financiers / financement des zones de secours Arrêté royal
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Update 17/02/2009 24/10/2018 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence Update 17/07/2014 22/10/2018 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Protection civile Personnel / organisation Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Protection civile Personnel / organisation Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours Update 19/10/2018 19/10/2018 Download Protection civile Personnel / organisation Arrêté royal
Loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile. Update 16/01/1964 05/10/2018 Download Protection civile, Services incendie Dispositions générales Loi
Arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 04/10/2018 Download Protection civile Personnel / statuts du personnel de la Protection civile Arrêté royal
Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 31/07/2007 25/09/2018 Download Protection civile, Services incendie Dispositions générales Loi
Loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité. Update 13/06/1998 25/09/2018 Download Services incendie Matériel / procédure radio - ASTRID Loi
Arrêté royal du 6 septembre 2018 organisant le transfert de certains membres du personnel de la direction générale de la sécurité civile du Service Public Fédéral Intérieur vers le cadre d'agents de sécurisation de police de la police fédérale. New 25/09/2018 25/09/2018 Download Protection civile Personnel / statuts du personnel de la Protection civile Arrêté royal
Arrêté royal du 18 juillet 2018 relatif à la carte d’identification du personnel des zones de secours. Update 01/08/2018 01/08/2018 Download Services incendie Personnel / vêtements Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 26 juillet 2018 portant les directives pour la confection du budget des zones de secours pour l'année 2019 et les modifications budgétaires y relatives. New 26/07/2018 Download Services incendie Aspects financiers / comptabilité des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19/07/2018 19/07/2018 Download Protection civile Personnel / statuts du personnel de la Protection civile Arrêté royal
Arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours. Update 05/03/2018 02/07/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 22 juin 2018 fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours. Update 05/07/2018 05/07/2018 Download Services incendie Personnel / statuts du personnel des zones Arrêté ministériel
Arrêté royal du 29 mars 2018 fixant l'attribution de la dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2018. New 27/06/2018 27/06/2018 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Matériel / procédure radio - ASTRID Arrêté royal
Arrêté royal du 29 mars 2018 fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2018. New 27/06/2018 27/06/2018 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Matériel / procédure radio - ASTRID Arrêté royal
Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié. Update 13/12/2011 18/07/2018 Download Centrale d'urgences 112, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel

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